- Prestations photographiques de mariage, de portrait et de paysages
- Déroulement des prestations :
Les lieux seront définis lors de la rédaction du contrat avec les clients. - Tous les tarifs indiqués sont TTC en euros
- Délais de livraison :
– Mariages : 75 jours à partir de la date du jour de la prestation
– Portraits : 15 jours à partir de la date du jour de la prestation - Modalités de règlement : chèques à l’ordre du photographe, espèces ou virement sur le compte du photographe.
– Mariages : arrhes de 30% au moment de la signature du contrat. Solde à réception des photos.
– Portraits : arrhes de 50% au moment de la signature du contrat. Solde à réception des photos. - Conditions de rétractation :
En cas d’annulation de la commande par les clients, les arrhes ne sont pas restituées. En cas d’impossibilité majeure par le photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informera les clients qui auront un remboursement des arrhes versées. - Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Principes
– L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
– Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
– Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera
exploitée.
Application
– Les photos sont la propriété du Photographe.
– Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.
– Cependant, le Photographe autorise les Clients à reproduire et diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients :
– mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © Les Clichés de Germain ou « Photographe : Germain SOTY »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire).
– s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit.
– Si les clients souhaitent dépasser ces cadres, ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande. Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits. - Conservation des photos :
Les photos sont conservées par le photographe pour une durée minimale d’un an. Les clients peuvent redemander les photos 1 fois gratuitement au photographe en cas de perte.